1. Est dénommé " Centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon " l'établissement public local à caractère administratif mentionné à l'article L. 452-7 du code général de la fonction publique.
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 89
Article en vigueur depuis le 7 février 2026.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
RattachementTITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000053446661
Texte parentLEGITEXT000053446507
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