Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.

TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
Rattachement
Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
  1. TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
  2. CHAPITRE I : Organisation
  3. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
IdentifiantLEGIARTI000028790005
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 9 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 28 mars 2014)Légifrance →

1. Chaque titulaire a un suppléant.

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