1. Sont applicables au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon les dispositions des articles 2-1, 3, 6, 7, 9, 11 à 13, 15, 17, 19, 20-1 à 20-8, 22 à 48 du présent décret.
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 92
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
RattachementTITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000030052746
Texte parentLEGITEXT000053446507
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