1. En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département du Rhône ou de la métropole de Lyon ou de la région Rhône-Alpes est remplacé au sein du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon par son suppléant. Lorsque, pour l'un des mêmes motifs, le siège ne peut être pourvu par le suppléant, le conseil départemental ou le conseil de la métropole ou le conseil régional désigne en son sein un membre titulaire et un membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 97
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
RattachementTITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000030052762
Texte parentLEGITEXT000053446507
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