RattachementTITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000030052764
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 98 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre.
2. Les autres dispositions de l'article 21 sont applicables au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.