1. Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2026, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2026.
TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053449661
Texte parentLEGITEXT000053449651
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