1. ANNEXE I
2. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2026
3. (Quotas en tonnes)
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (1) | Navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (2) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Albacore | Mer méditerranée | ALB/MED | Sous-quota (tonnes) | 13,00 | 1,40 | 14,4 |
Thunnus alalunga |
4. 1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
5. - 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire ;
6. 2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
7. - 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.