RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2026
3. (Quotas en tonnes)
Quota
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
4,0
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)
34,2
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
27,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur
6,8
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
0,4
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse
28,9
TOTAL Hors OP
36,1
Réserve nationale
7,2
TOTAL
109,0
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