Arrêté du 5 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053449829
Texte parentLEGITEXT000053449809
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article R. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 13 mars 2026 (la date de téléversement faisant foi), le certificat médical mentionné.

2. Le certificat médical, qui doit avoir été établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

3. Le modèle de certificat médical est téléchargeable sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

4. La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053449829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.