Arrêté du 5 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 5 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053449834

Texte parentLEGITEXT000053449809

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps concernés ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

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