Décret n°2026-63 du 6 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

TexteDécret n°2026-63 du 6 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053449887

Texte parentLEGITEXT000053449880

Référencearticle 1 du décret n°2026-63 du 6 février 2026 (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 141 e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 11 février au 1 er mars 2026 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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