1. La convention de concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009, du 29 juin 2009 et du 12 juillet 2012 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 22 décembre 2025.
Arrêté du 24 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 2026.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053450175
Texte parentLEGITEXT000053450167
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.