Arrêté du 4 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

TexteArrêté du 4 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450251
Texte parentLEGITEXT000053450248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2026 (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine ou son représentant pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par l'adjoint au directeur du personnel de la marine ou son représentant.

2. Elle comprend :

3. - le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;

4. - le sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ou son représentant ;

5. - le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053450251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.