Arrêté du 4 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

TexteArrêté du 4 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053450252

Texte parentLEGITEXT000053450248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2026 (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

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