Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450361
Texte parentLEGITEXT000053450355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « les 15 et 16 mai 2025 » sont remplacés par les mots : « les 15 et 16 avril 2026 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « le 16 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « le 15 mars 2026 » ;
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « le 16 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « le 15 mars 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 4, art. 5
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