Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450562
Texte parentLEGITEXT000053450556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajouté le signe : « 1° » ;
3. 2° Est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « 2° Aux fins du présent arrêté, le terme : “zone de vaccination” est défini à l'article 2 du règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 2
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