Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450564
Texte parentLEGITEXT000053450556
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Au sein d'une zone de vaccination, tout mouvement d'animaux d'espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l'exception des mouvements à destination d'un abattoir, sous réserve d'un transport direct et sans rupture de charge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.