Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450566
Texte parentLEGITEXT000053450556
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du même arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 16, art. 17 Divisions : Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.