Arrêté du 6 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053451541

Texte parentLEGITEXT000053451528

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.