Arrêté du 6 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053451543

Texte parentLEGITEXT000053451528

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales		83 049 770,44
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	149	13 474,10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	206	14 907 739,56
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	68 128 556,78
Totaux		83 049 770,44
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales		83 049 770,44
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	149	13 474,10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	206	14 907 739,56
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	68 128 556,78
Totaux		83 049 770,44
Dont titre 2.

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