Arrêté du 6 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053451558
Texte parentLEGITEXT000053451544
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

20 954 663

25 243 048

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

20 954 663

25 243 048

Défense

258 912 726

315 808 309

Environnement et prospective de la politique de défense

144

286 721

286 721

Préparation et emploi des forces

178

71 636 457

81 096 271

Soutien de la politique de la défense

212

1 566 276

1 566 276

Équipement des forces

146

185 423 272

232 859 041

Totaux

279 867 389

341 051 357

Dont titre 2.

3. TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Défense

258 912 726

315 808 309

Environnement et prospective de la politique de défense

144

286 721

286 721

Préparation et emploi des forces

178

71 636 457

81 096 271

Soutien de la politique de la défense

212

1 566 276

1 566 276

Équipement des forces

146

185 423 272

232 859 041

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

20 954 663

25 243 048

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

20 954 663

25 243 048

Totaux

279 867 389

341 051 357

Dont titre 2.

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