Arrêté du 6 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053451573

Texte parentLEGITEXT000053451559

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Cohésion des territoires		7 284 755	7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	112	7 284 755	7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales		7 839 396	46 497 993
Concours spécifiques et administration	122	7 839 396	46 497 993
Totaux		15 124 151	54 342 638
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Cohésion des territoires		7 284 755	7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	112	7 284 755	7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales		7 839 396	46 497 993
Concours spécifiques et administration	122	7 839 396	46 497 993
Totaux		15 124 151	54 342 638
Dont titre 2.

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