Arrêté du 4 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 4 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053451671

Texte parentLEGITEXT000053451657

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Cohésion des territoires		25 455 971	667 062 848
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	177	62 000	62 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	135	25 393 971	667 000 848
Totaux		25 455 971	667 062 848
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Cohésion des territoires		25 455 971	667 062 848
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	177	62 000	62 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	135	25 393 971	667 000 848
Totaux		25 455 971	667 062 848
Dont titre 2.

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