RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
558 892 062
448 847 906
Infrastructures et services de transports
203
558 892 062
448 847 906
Totaux
558 892 062
448 847 906
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
558 892 062
448 847 906
Infrastructures et services de transports
203
558 892 062
448 847 906
Totaux
558 892 062
448 847 906
Dont titre 2.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.