Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053454540

Texte parentLEGITEXT000053454533

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 11 février 2026)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le vendredi 2 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

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