Arrêté du 6 décembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 6 décembre 2005

RattachementTITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS

IdentifiantLEGIARTI000019560316

Texte parentLEGITEXT000053455066

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Une indemnité de sujétion horaire peut être versée aux agents visés à l'article 1er du présent arrêté lorsque l'organisation du travail implique l'adoption d'un cycle comportant des heures décalées. Les agents concernés sont indemnisés selon les dispositions prévues par le décret du 16 avril 2002 susvisé.

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