Arrêté du 6 décembre 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 6 décembre 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019560318

Texte parentLEGITEXT000053455066

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.