Article 1 LEGIARTI000053457263
1. L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le11 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2527030A
IdentifiantLEGITEXT000053457260
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053457265
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053457267
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. null
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2026).