Annexe

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Au sens de la présente annexe :

3. - l'acronyme « CC1 » désigne les conseillers concertations de premier niveau ; - l'acronyme « CC2 » désigne les conseilleurs concertations de deuxième niveau ; - l'acronyme « CC3 » désigne les conseilleurs concertations de troisième niveau.

4. Les conseillers concertations désignés aux articles 3, 4 et 9 du présent arrêté sont répartis conformément aux tableaux suivants : 1. Direction générale de la gendarmerie nationale :

5. CC1

6. - Sous-directions (1) ; - Cabinet ; - Service de la transformation ; - Service d'information et de relations publiques des armées gendarmerie.

7. CC2

8. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier (2) : - Directions.

9. CC3

10. - Direction générale de la gendarmerie nationale (3).

11. (1) Le bureau du système des opérations et du renseignement et la cellule nationale de supervision sont respectivement inclus dans les périmètres de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et la sous-direction de l'immobilier et du logement. (2) Toute unité rattachée directement à une direction et ne bénéficiant pas d'un CC1 relève directement du CC2.‍ (3) Le conseiller concertation dit de troisième niveau n'est pas inscrit au tableau des effectifs autorisés.

12. 2. Inspection générale de la gendarmerie nationale :

13. CC2

14. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier (2) : - Inspection générale de la gendarmerie nationale.

15. 3. Gendarmerie départementale :

16. CC1

17. Régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors Île-de-France) : - Ensemble des services suivants : cabinet, bureau communication, section du contrôle et du conseil budgétaire, division zonale opérations emploi, division de l'appui opérationnel, division réserves jeunesse (1) ; - Section d'appui judiciaire. Région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France : - Ensemble des services suivants : état-major, cabinet, bureau communication, centre opérations renseignement gendarmerie, section du contrôle et du conseil budgétaire, bureau zonal de la protection et de la sécurité (1). - Section d'appui judiciaire ; - Groupement de soutien et d'appui de Beynes. Région de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité : - Section d'appui judiciaire ; - Ensemble des services suivants : cabinet communication, division de l'emploi et division de l'appui opérationnel, division réserves jeunesse (1). Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale : - Compagnies de gendarmerie départementale ; - Escadrons départementaux de contrôle des flux ; - Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ; - Pelotons de gendarmerie de haute montagne ; - Ensemble des services et unités subordonnés directement au commandant de groupement hors unités listées supra.

18. CC2

19. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et d'un vice-CC2 sous-officier : - Groupements de la gendarmerie départementale (à l'exception du groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort). Désignation d'un CC2 et d'un vice-CC2 sans distinction de statut : - Sections de recherches de la gendarmerie nationale (hors outre-mer et hors gendarmeries spécialisées) ; - Groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort.

20. CC3

21. Régions de gendarmerie : - Désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie départementale dit de troisième niveau (2).

22. (1) Toute unité ou personnel isolé relevant directement de la région est intégré dans cet ensemble. (2) Pour la région de gendarmerie de l'Occitanie, il est désigné deux CC3.

23. 4. Gendarmerie mobile :

24. CC1

25. - Escadrons de gendarmerie mobile ; - Musique de la gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ; - Escadron de soutien et d'appui ; - Unité d'appui de groupement blindé de la gendarmerie mobile.

26. CC2

27. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier (1) : - Groupements de la gendarmerie mobile ; - Groupement blindé de la gendarmerie mobile.

28. CC3

29. Région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité : - Désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie mobile dit de troisième niveau.

30. (1) Toute unité rattachée directement à un groupement et ne bénéficiant pas d'un CC1 relève directement du CC2.‍

31. 5. Garde républicaine :

32. CC1

33. - Escadrons ; - Compagnies ; - Orchestres de la Garde républicaine ; - Musique de la Garde républicaine ; - Chœurs de l'Armée française ; - Fanfare régiment de cavalerie ; - Centre national d'instruction des forces équestres gendarmerie ; - Maisons militaires.

34. CC2

35. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier (1) : - Régiments de la Garde républicaine ; - Commandement des Maisons militaires.

36. CC3

37. - Garde républicaine.

38. (1) Toute unité rattachée directement à un régiment ou au commandement des Maisons militaires et ne bénéficiant pas d'un CC1 relève directement du CC2.‍

39. 6. Gendarmerie maritime :

40. CC1

41. - Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ; - Ensemble des services et unités subordonnés directement au commandement de la gendarmerie maritime à Houilles : section commandement de la gendarmerie maritime, cabinet communication, division des opérations de la gendarmerie maritime, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime, section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime, section finances de la gendarmerie maritime, peloton de gendarmerie maritime de Paris ; - Compagnies de gendarmerie maritime ; - Section de recherches de la gendarmerie maritime d'Houilles ; - Patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime (1 CC1 par patrouilleur) ; - Ensemble des services et unité subordonnés directement à un groupement de gendarmerie maritime (1 CC1).

42. CC2

43. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Groupements de la gendarmerie maritime.

44. CC3

45. - Gendarmerie maritime (1).

46. (1) Toute unité ou personnel isolé sous commandement GMAR relève directement du CC3.

47. 7. Gendarmerie de l'air et de l'espace :

48. CC1

49. - Ensemble des services suivants : cabinet communication, section commandement, division de l'appui opérationnel, division des opérations ; - Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Creil, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace d'Évreux, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Taverny, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace et brigade motorisée de gendarmerie de l'air et de l'espace de Vélizy-Villacoublay ; - Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Bourges-Avord et brigade motorisée de gendarmerie de l'air et de l'espace d'Avord, brigade de gendarmerie de l'air de Cinq-Mars-la-Pile, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace d'Orléans, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Romorantin-Lanthenay, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Tours ; - Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Luxeuil-les-Bains, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace et brigade motorisée de gendarmerie de l'air et de l'espace de Nancy, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Saint-Dizier ; - Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Bordeaux, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Cazaux, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Clermont-Ferrand, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Cognac, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Bordeaux-Mérignac, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Mont-de-Marsan, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Rochefort, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Saintes ; - Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace d'Ambérieu-en-Bugey, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Cuers, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Lyon-Mont-Verdun, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Montbonnot-Saint-Martin, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace d'Orange, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Salon-de-Provence, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Solenzara, brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace de Toulouse. - Compagnie gendarmerie de l'air et de l'espace d'Istres ; - Section de recherches de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

50. CC2

51. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Groupements de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

52. CC3

53. - Gendarmerie de l'air et de l'espace (1).

54. (1) Toute unité ou personnel isolé sous commandement GAE relève directement du CC3.‍

55. 8. Gendarmerie des transports aériens :

56. CC1

57. - Ensemble des services suivants : état-major de la gendarmerie des transports aériens, cabinet de communication ; - Compagnies de la gendarmerie des transports aériens ; - Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens.

58. CC2

59. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Groupements de la gendarmerie des transports aériens.

60. CC3

61. - Gendarmerie des transports aériens.

62. 9. Gendarmerie de l'armement :

63. CC1

64. - Compagnies ; - Ensemble des unités suivantes : cabinet communication, division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement, groupe de protection de la gendarmerie de l'armement, section de recherches de la gendarmerie de l'armement d'Arcueil.

65. CC3

66. - Gendarmerie de l'armement.

67. 10. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires :

68. CC1

69. - Antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique ; - Centres opérationnels.

70. CC2

71. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier : - Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

72. 11. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :

73. CC1

74. - Ensemble des unités suivantes : cabinet communication, bureau de maîtrise des risques aéronautiques, division des opérations, division de l'appui opérationnel, division capacitaire (désignation d'un seul CC1) ; - Section aérienne de gendarmerie (désignation d'un seul CC1) ; - Centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie (désignation d'un seul CC1) ; - Centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie (désignation d'un seul CC1).

75. CC3

76. - Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

77. 12. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

78. CC1

79. Désignation de deux CC1 : - Compagnies de gendarmerie départementales ou territoriales ; - Escadrons départementaux de contrôle des flux des commandements de gendarmerie d'outre-mer ; - Ensemble des services suivants : état-major, brigades ou pelotons directement subordonnés à un commandement de la gendarmerie en outre-mer ; - Brigade nautique de Pamandzi ; - Brigade de gendarmerie des transports aériens ; - Pelotons de gendarmerie de haute montagne ; - Sections de recherches du des commandements de gendarmerie d'outre-mer (sauf section de recherches de Saint-Martin) ; - Ensemble des unités du commandement de gendarmerie de Wallis-et-Futuna ; - Ensemble des unités du commandement de gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; - Ensemble des unités de Saint-Barthélemy ; - Ensemble des unités de Saint-Martin (dont section de recherches de Saint-Martin) ; - Commandement de la gendarmerie prévôtale. Désignation d'un CC1 : - État-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1) ; - Ensemble des unités du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures situées géographiquement à Arcueil ; - Gardes de sécurité diplomatique ; - Groupement des opérations extérieures ; - Détachement FRONTEX.

80. CC2

81. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française ; - Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ; - Commandement de la gendarmerie de la Martinique ; - Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ; - Commandement de la gendarmerie de la Guyane ; - Commandement de la gendarmerie de la Réunion ; - Commandement de la gendarmerie de Mayotte.

82. CC3

83. - Commandement de la gendarmerie d'outre-mer (2).

84. (1) Toute unité, hors COMGEND, CGMEX et CGP, relevant directement du CGOM est intégrée dans cet ensemble. (2) Les unités et personnels isolés du CGMEX non représentées par un CC1 relèvent directement du CC3.

85. 13. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

86. CC1

87. COMSOPGN - Le Blanc et hors Île-de-France : - Centre national d'administration de la solde gendarmerie ; - Ensemble des services suivants : état-major, bureau de l'organisation de la performance et du conseil budgétaire, groupe des chargés de missions et de projets ; - Service central des réseaux et technologies avancées ; - Centre national de soutien logistique ; - Centre administratif financier national et trésorerie militaire de la solde gendarmerie ; - Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ; - Section nationale d'appui à la mobilité antenne de Saint-Astier et antenne du Blanc. COMSOPGN - Île-de-France hors UMP : - Service de traitement de l'information gendarmerie ; - Service de développement et de mise en œuvre des logiciels ; - Ensemble des services suivants : service d'infrastructure et d'hébergement, service de soutien à la projection opérationnelle ; - Bureau maintien en condition opérationnelle et section nationale d'appui à la mobilité antenne de Satory ; - Groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; - Compagnie de sûreté et de sécurité GSA Issy-les-Moulineaux. Unités multi-programmes du COMSOPGN : - Mission de liaison gendarmerie ; - Direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; - Direction nationale du renseignement territorial ; - Direction de la coopération internationale de sécurité.

88. CC2

89. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale d'Île-de-France ; - Ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Le Blanc et hors Île-de-France ; - Ensemble des unités multi-programmes du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

90. CC3

91. - Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

92. 14. Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale :

93. CC1

94. Désignation de deux CC1 : - Ensemble des divisions suivantes : division de l'appui opérationnel, division de l'innovation technique à Pontoise ; - Division des opérations à Issy-les-Moulineaux ; - Ensemble des services suivants : section commandement, bureau communication, section pilotage contrôle qualité, bureau des systèmes d'information d'investigation, section santé et sécurité au travail (1).

95. CC2

96. Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers : - Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; - Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ; - Office central de lutte contre la délinquance itinérante ; - Office central de lutte contre le travail illégal ; - Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine. Désignation de deux CC2 au statut indifférencié : - Unité nationale cyber ; - Unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale.

97. CC3

98. - Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (2).

99. (1) Toute unité ou personnel isolé relevant directement de l'UNPJ est intégré dans cet ensemble. (2) Le conseiller concertation dit de troisième niveau n'est pas inscrit au tableau des effectifs autorisés.

100. 15. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :

101. CC2

102. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier : - Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

103. 16. Organismes de formation du personnel :

104. CC1

105. - Ensemble des services suivants du commandement des écoles de la gendarmerie nationale : cabinet, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, bureau des affaires européennes et internationales, division des compétences, division du recrutement des concours et examens, section du contrôle et du conseil budgétaire ; - Groupement de soutien opérationnel des écoles ; - Division de l'appui à la formation ; - Division de la formation (1) ; - Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; - Ensemble des services au sein de de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : division de la formation des élèves, la division de l'enseignement militaire et académique et centre de formation opérationnelle par la simulation numérique ; - Ensemble des services au sein de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division de l'appui à la formation, Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale, Centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie, Bureau communication, Cabinet, Musée de la Gendarmerie, Cercle mixte, Mission des actions nationales et internationales ; - Centre national de formation (2) ; - Centres nationaux d'instruction ; - Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ; - Centre national d'assistance aux utilisateurs.

106. CC2

107. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Académie militaire de la gendarmerie nationale ; - Écoles de gendarmerie.

108. CC3

109. - Commandement des écoles de la gendarmerie nationale (3).

110. (1) Les élèves-officiers, les élèves-gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer au scrutin, ni se porter candidat à la fonction de conseiller ou vice-conseiller. (2) Centre National de Formation au Renseignement et à l'Investigation - Centre National de Formation aux Systèmes d'Information et de Communication de la Gendarmerie - Centre National de Formation de Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale - Centre National de Formation au contrôle des flux - Centre National de Formation à la Sécurité Publique. (3) Toute unité ou personnel isolé sous commandement CEGN relève directement du CC3.‍

111. 17. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale :

112. CC1

113. - Forces du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (sauf force antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) ; - Détachement du groupe de sécurité de la présidence de la république du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - Antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - Centre national de formation à l'intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - Division technique. - Ensemble des état-majors, services et unités du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale non listés supra ;

114. CC2

115. Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers : - Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

116. 18. Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

117. CC1

118. - État-major et centre national de formation à la lutte contre la cybercriminalité du ministère de l'Intérieur ; - Divisions.

119. CC2

120. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier : - Commandement du cyberespace du ministère de l'Intérieur.

121. 19. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire :

122. CC2

123. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier : - Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

124. 20. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

125. CC1

126. - Directions (1).

127. CC2

128. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier : - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

129. (1) Les pôles de l'ANFSI sont rattachés aux CC1 de la direction des supports opérationnels.

130. 21. Commandement pour l'environnement et la santé :

131. CC2

132. Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier : - Commandement pour l'environnement et la santé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 17 septembre 2024 : art. null