Arrêté du 9 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053457444

Texte parentLEGITEXT000053457437

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 12 février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 271 623 681,25 € en autorisations d'engagement et de 47 343 789,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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