Arrêté du 10 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2026.

TexteArrêté du 10 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053457458

Texte parentLEGITEXT000053457447

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 12 février 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 932 042 256 € en autorisations d'engagement et de 52 208 918 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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