Arrêté du 10 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 février 2026.

TexteArrêté du 10 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053457461

Texte parentLEGITEXT000053457447

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 12 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances		2 887 311	3 283 138
Inclusion sociale et protection des personnes	304	2 887 311	3 283 138
Travail, emploi et administration des ministères sociaux		929 154 945	48 925 780
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	103	909 376 822	15 691 704
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	111	523 872	523 872
Soutien des ministères sociaux	155	19 254 251	32 710 204
Dont titre 2		5 535 076	5 535 076
Totaux		932 042 256	52 208 918
Dont titre 2		5 535 076	5 535 076

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances		2 887 311	3 283 138
Inclusion sociale et protection des personnes	304	2 887 311	3 283 138
Travail, emploi et administration des ministères sociaux		929 154 945	48 925 780
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	103	909 376 822	15 691 704
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	111	523 872	523 872
Soutien des ministères sociaux	155	19 254 251	32 710 204
Dont titre 2		5 535 076	5 535 076
Totaux		932 042 256	52 208 918
Dont titre 2		5 535 076	5 535 076

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