Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 février 2026
Publié le12 février 2026
Articles6 articles en vigueur
NORTRAK2603308A
IdentifiantLEGITEXT000053460059
RéférenceArrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053460066

1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053460068

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053460070

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE I

Annexe

Annexe LEGIARTI000053460072

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE II

Annexe

Annexe LEGIARTI000053460074

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE III

Annexe

Annexe LEGIARTI000053460076

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE IV

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines, C. Tranchant

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053460059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.