Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053460066

Texte parentLEGITEXT000053460059

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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