Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053460227

Texte parentLEGITEXT000053460188

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.

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