1. Critère D8C2 - Effets des contaminants sur les espèces et les habitats
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Etat et tendance de l'Imposex chez les gastéropodes marins (Nucella lapillus) | EACVDSI < 2,0 |
2. Critère D8C3 - Episodes significatifs de pollution aiguë
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer | Non définie |
3. Critère D8C4 - Effets des épisodes significatifs de pollution aiguë
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Proportion d'oiseaux marins échoués mazoutés (Uria aalge) | ≤ 10 % sur une période de 5 ans |
4. Descripteur 9 - Questions sanitaires
5. Application des critères du descripteur 9 :
6. En l'absence de règles d'intégration, le degré d'atteinte du bon état écologique à l'échelle du D9C1, du D9C2 ainsi qu'à l'échelle du descripteur 9 n'est pas déterminé.
7. Six groupes d'espèces consommées sont définis pour évaluer le descripteur 9 (tableau 7 de l'annexe III). La composition en espèces pour les 5 groupes d'espèces les plus consommées en France est révisée avant chaque évaluation afin de garantir leur représentativité au regard des données de consommation les plus récentes disponibles.
8. Critère D9C1 - Contaminants chimiques et toxines algales
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Dépassement réglementaire pour les substances chimiques dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec prise en compte du niveau de risque chronique | Pour chaque couple contaminant/groupe d'espèces consommées : - limites règlementaires applicables aux produits de la pêche, fixées par le règlement (UE) 2023/915 ; - valeurs toxicologiques de réference (VTR) applicables à l'exposition des consommateurs de produits de la mer telles que définies par l'ANSES. |
Dépassement réglementaire pour les toxines algales dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec une prise en compte du risque aigu | Pour chaque couple toxine algale/espèce consommée : - limites règlementaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - règlement (CE) n° 853/2004 dans sa version consolidée du 12/04/2021 ; - seuils sanitaires européens (ARfD) issus des travaux de l'EFSA, CONTAM panel (EFSA 2009) et pour les saxitoxines seuils nationaux (VTR aiguë) issus des travaux de l'ANSES. |
9. L'évaluation de l'état d'une substance donnée « x » se fait par une intégration basée sur le prinicpe du « One Out All Out » des résultats obtenus pour les divers couples contaminant x/groupe d'espèces.
10. Critère D9C2 - Contamination microbiologique pathogène : Le niveau de contaminants microbiologiques indicateurs de la contamination fécale du milieu, d'une part, dans les mollusques capturés ou ramassés dans le milieu naturel et, d'autre part, dans les eaux de baignade, ne dépasse pas les seuils règlementaires.
11. Le critère D9C2 est défini au national uniquement afin de compléter l'évaluation du descripteur 9.
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones exploitées professionnellement | Classe B du règlement (CE) n°627/2019 ajustée par les classements préfectoraux |
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones de pêche à pied de loisir | Classe « A » du classement de qualité REMI |
Recensement des fermetures des zones conchylicoles pour cause de TIAC à norovirus | 0 |
Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli et les entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade | Qualité « suffisante » directive 2006/7/CE |
12. Descripteur 10 - Déchets marins
13. Application des critères du descripteur 10 :
14. Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 10 est évalué pour chaque critère séparément.
15. Critère D10C1 - Déchets (hors micro-déchets)
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Déchets sur le littoral | ≤ 20 déchets/100m |
Déchets flottants | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
Déchets sur les fonds marins | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
16. En l'absence de règle d'intégration, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
17. Critère D10C2 - Micro-déchets
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Micro-déchets flottants | Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre |
18. Critère D10C3 - Déchets ingérés
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Déchets ingérés par les oiseaux (fulmarus glacialis) | Moins de 10 % d'individus sur des échantillons d'au moins 40 oiseaux ont plus de 0,1g de particules plastiques dans l'estomac |
19. Critère D10C4 - Effets néfastes des déchets
20. Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
21. Descripteur 11 - Bruit sous-marin
22. Application des critères du descripteur 11 :
23. Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 11 est évalué pour chaque critère séparément.
24. Critère D11C1 - Bruit impulsif anthropique
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Risque de dérangement - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives | Non définie |
Risque de surmortalité - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives de niveau acoustique fort et très fort | Non définie |
25. Critère D11C2 - Bruit continu anthropique à basse fréquence
Indicateur | Seuil/Condition d'atteinte du BEE |
|---|---|
Risque de masquage - Distribution spatiale du niveau de bruit ambiant (63 et 125 Hz) | Non définie |