Arrêté du 14 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053460279
Texte parentLEGITEXT000053460261
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact dans l'option choisie ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sports de contact, dans l'option choisie, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie, d'une durée de trente minutes maximum, pour un groupe de quatre pratiquants minimum à six pratiquants maximum de niveau intermédiaire (deux années de pratique au minimum). Elle est suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053460279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.