Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →
1. A compter du 1 er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention sports de contact du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
2. L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention sports de contact du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif est abrogé le 1 er septembre 2027.
3. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.
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