Arrêté du 9 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053460308

Texte parentLEGITEXT000053460298

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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