Arrêté du 9 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053460471
Texte parentLEGITEXT000053460462
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle Aquitaine

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts de France

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053460471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.