1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail.
Arrêté du 9 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 février 2026.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053460472
Texte parentLEGITEXT000053460462
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.