Arrêté du 10 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053466213
Texte parentLEGITEXT000053466206
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053466213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.