Décret n°2026-76 du 12 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteDécret n°2026-76 du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053466240

Texte parentLEGITEXT000053466225

Référencearticle 1 du décret n°2026-76 du 12 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

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