Arrêté du 3 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteArrêté du 3 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053466286

Texte parentLEGITEXT000053466249

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. La liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2026, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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