1. En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Décret n°2026-72 du 11 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
TexteDécret n°2026-72 du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053466337
Texte parentLEGITEXT000053466327
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