Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-72 du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053466339
Texte parentLEGITEXT000053466327
Référencearticle 2 du décret n°2026-72 du 11 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 5 juillet 2024 est ainsi modifiée :
2. 1° Au trente-neuvième alinéa, les chiffres : « 341420501 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 501 » ;
3. 2° Au quarantième alinéa, les chiffres : « 341420502 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 502 » ;
4. 3° Au quarante-deuxième alinéa, les chiffres : « 341420501 » et « 341420502 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 501 » et « 34172 502 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024 : art. Annexe
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