Décret n°2026-72 du 11 février 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteDécret n°2026-72 du 11 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053466343
Texte parentLEGITEXT000053466327
RéférenceAnnexe 1 du décret n°2026-72 du 11 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES DEUX NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE

3. Méan Penhoët Herbins (commune de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La Carene, département de Loire-Atlantique, région des Pays de la Loire) :

4. - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840101 (IRIS complet) ;

5. - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840103 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la limite de Trignac et la ligne de Tours à Saint-Nazaire, par la rue de la Ville-Halluard et par la rue Louis-Lumière ;

6. - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840105 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue du Dolmen et la rue Albert-de-Mun ;

7. - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840102 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue des Frères Péreire, le boulevard Paul-Leferme, le quai Eugène-Péreire, l'avenue des Frégates, le pont de l'avenue de la Prise-d'Eau et la limite de l'IRIS ;

8. - IRIS concernés par le territoire : 441840101, 441840102, 441840103, 441840105.

9. Commune de Pézenas (communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, département de l'Hérault, région Occitanie).

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