1. Le cahier des charges, mentionné à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique, fixant les critères d'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053466369
Texte parentLEGITEXT000053466362
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