1. Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053466413
Texte parentLEGITEXT000053466409
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