RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →
1. 6. Tableau des provisions
Rubriques (a)
Solde d'ouverture (A)
Dotations de l'exercice(B)
Reprises de l'exercice (C)
Solde de clôture (A + B - C)
provision utilisée
provision non utilisée
autre
Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif
sous-total 1
Provisions pour risques et charges
sous-total 2
TOTAL (*)
2. Impact des provisions sur les différents résultats
Dotations de l'exercice (A)
Reprises de l'exercice (B)
Solde (A - B)
provision utilisée
provision non utilisée
autre
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
TOTAL (**)
3. (a) A développer si nécessaire.
4. (b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée.
5. (*) (**) Les totaux doivent être égaux.
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